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Si vous pensez au Centre Belge pour Chiens-Guides au moment de rédiger votre testament, vous vous engagez à long terme en posant ce geste de solidarité. C'est très simple et révocable.

L'asbl Centre Belge pour Chiens-Guides est autorisée à accepter des legs. Un legs est valable uniquement après le décès du testateur et n'est possible que par testament, c’est-à-dire au moyen d’un acte légal.

Il est également possible de léguer une partie de sa fortune au CBCG tout en privilégiant son propre héritier. Cette technique se nomme "le legs en duo" ou le "legs-asbl". Pour en savoir plus à ce propos, cliquez ici.

Un testament peut être rédigé de trois façons.

Premièrement, il y a le testament olographe, daté et signé par le testateur, qui peut être confié ou pas à un notaire. Nous vous conseillons de consulter un notaire avant de rédiger votre testament.

Deuxièmement, le testament authentique (acte notarié) est rédigé par un notaire suivant ce que vous lui dictez. Ce testament que vous signez est conservé par le notaire qui, à son tour, établit une déclaration. Celle-ci est conservée avec le testament dans une enveloppe scellée par le notaire.

Troisièmement, le testament international est remis par le testateur au notaire qui rédige à son tour une déclaration. Celle-ci est conservée par le notaire sous enveloppe scellée.

Pour plus d'informations : http://www.notaire.be

 

 

Le legs en duo

Le Centre Belge pour Chiens-Guides

Grâce à la technique dite du « legs en duo », vous pouvez léguer une partie de vos biens au Centre Belge pour Chiens-Guides asbl (CBCG) et favoriser en même temps votre propre héritier.

Qu’est-ce que le legs en duo ?

Le legs en duo trouve son origine dans l’article 64, § 2 du Code des droits de succession. Celui-ci affirme que l’on peut déterminer dans un testament que la personne X reçoit un legs, exempt de droits de succession, à condition que la personne Y assume la charge de payer les droits de succession de X.

Conditions

Pour un legs en duo, 3 conditions doivent être remplies :

Vous rédigez un testament ;

Vous faites un legs au profit d’une ou de plusieurs personnes (personne… ou personnes X) ;

Vous faites un second legs au profit d’une asbl qui est obligée de payer tous les droits de succession.

 

L’avantage du legs en duo se situe dans la différence de droits de succession qu’une personne privée payera (jusqu’à 65 %) par rapport au CBCG (8,8%). L’exemple ci-dessous l’illustre clairement. Le montant des droits de succession dépend du montant de l’héritage et du degré de parenté. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour plus d’informations à ce sujet.

Un exemple :

Koen V., habitant à Duffel, a 65 ans et est veuf. Il n’a pas de famille. Il lègue par testament 25.000 € à son ami Wim C.

Avec un legs simple, Koen V. lègue 25.000 € à Wim C. et rien au CBCG. Lors du transfert après sa mort, l’héritage sera divisé comme suit :

Parties privilégiées : Wim C CBCG l’Etat

Legs brut : 25.000€  0 €

Droits à payer : 11.250 €   0 €  11.250 €

Bénéfices nets :  13.750 €  0 €  11.250 €

Avec un legs en duo : Koen V. lègue 15.000 € à Wim C. et 10.000 € au CBCG (qui paie tous les droits de succession)

Parties privilégiées : Wim C CBCG l’Etat

Legs bruts : 15.000 €  10.000 €  0 €

Droits à payer :

a) sur  15.000 € x 45%  6.750 €   6.750 €

b) sur  10.000 € x 8,8%  15.000 €  2.370 €  7.630 €

Dans cet exemple, Koen V. peut léguer une plus grande somme à son ami, et faire un don au Centre Belge pour Chiens-Guides.

En tous cas, pour ne défavoriser aucun des parties, la technique du legs en duo est du « sur mesure » comprenant parfois des calculs compliqués. Consultez toujours votre notaire.

Pour plus d’informations concernant les possibilités de léguer vos biens au Centre Belge pour Chiens-Guides, nous vous invitons à prendre contact avec votre notaire.